Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sélection des supports, des médias contrôle destructif service promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désaisonnaliser CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing stabilité des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement TEE : tableau des échanges économiques
Nouveaux mots