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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire écouler des marchandises marchandise en souffrance reconnaissance des marchandises transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire marché à terme de marchandises base tarifaire
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