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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des comptes de la nation OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthodes de Monte-Carlo BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des capitaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France promotion des ventes auprès des prescripteurs liberté des prix imputation des paiements balance des transferts
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