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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes soldes privés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications évasion des capitaux hystérésis des frais étaler des paiements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des clauses abusives TEI : tableau des échanges interindustriels trafic de destination
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