Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codeur, codeuse méthodes d'observation balance des biens et services méthodes d'enquête marketing industriel ou des biens de production marchand des quatre-saisons SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Code Civil certification des comptes déspécialisation
Nouveaux mots