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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des consommations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce garantie des investissements à l'étranger cour administrative d'appel Internet clandestin CVL : certificat de vérification des livraisons commission des marchés service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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