Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment imputation des paiements DEQ : delivered ex quay… named port of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture contrôle destructif marché des non-consommateurs absolus choix des médias et des supports hiérarchisation des prix contrôle des prix répression des fraudes
Nouveaux mots