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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désintermédiation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse magasin d'exposition des produits du catalogue rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) MONEP : marché des options négociables à Paris ratio d'évaluation des adresses éthique des affaires
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