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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix auxiliaire de justice coût et fret (port de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des non-consommateurs absolus promotion des ventes auprès de la force de vente CJO : correction des jours ouvrables RCS : registre du commerce et des sociétés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination réévaluation libre des bilans
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