Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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