Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.

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