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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs cahier des charges fonctionnel d'un produit répression des fraudes liberté des prix balance des transferts répertoire des métiers commission de la sécurité des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs publicité clandestine BOD : Bulletin officiel des douanes
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