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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation réaction des ventes gestion des stocks marie-louise (p. des maries-louises) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Centrale des bilans désir promotion des ventes auprès des prescripteurs marchand des quatre-saisons amortissement des immobilisations corporelles
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