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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commissionnaire en douane loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
code des marchés publics loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
dérapage des prix loc. m.
variable descriptive loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
budget des ventes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
recul des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
déséquilibre n. m.
destination n. f.
réaction des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
variation des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désabonner (se) v. pron.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
code des douanes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
registre des métiers loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission bancaire loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
soutien des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
commissionner v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
service des consommateurs loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
masse des créanciers loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gestion des compétences loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
allocation des ressources loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
hausse des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
marquage des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
étaler des paiements loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
désinflation n. f.
répression des fraudes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
dessous-de-table n. m. inv.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
décroissance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
prix de soldes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de garantie loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
courbe des ventes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
désemballage n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
inscription des hypothèques loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
théorie des jeux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission des marchés loc. f.
guerre des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
déspécialisation n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
déstockeur n. m.
stockage des données loc. m.
prévision des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
balance des transferts loc. f.
surcommission n. f.
conditionnement des masses loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
promotion des ventes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission d'agence loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
rémanence des frais loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service central des risques loc. m.
théorie des échelles loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
analyse des besoins loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
secret des affaires loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
revenu des ménages loc. m.
rotation des stocks loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
compensation des risques loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
modèle et dessin loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
marché des changes loc. m.
technique des questions loc. f.
commission de placement loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
salle des ventes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
balance des paiements loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission des sondages loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UDM : Union Des Marques sigle
examen des offres loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
désaisonnalisation n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
effondrement des prix loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Internet clandestin loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marché des capitaux loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désintermédiation n. f.
préparation des commandes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission indirecte loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
désir n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
pyramide des âges loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
régime des emballages loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
programme des ventes loc. m.
désassortiment n. m.
dérive des ventes loc. f.
programme des supports loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
contrôle des prix loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
bureau d'études loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
imputation des paiements loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
libération des échanges loc. f.
administration des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
révision des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
cumul des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
flambée des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
historique des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
liberté des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
théorie des systèmes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
traitement automatique des données loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
historique des consommations loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthode des cas loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
analyse des ventes loc. f.
déstockage n. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
formation des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
publicité des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
Centrale des bilans loc. f.
gestion des produits loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
certification des comptes loc. f.
soldes privés loc. m.
commission de mouvement loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
désabonnement n. m.
commission européenne loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
blocage des prix loc. m.
marché à commandes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
affichage des prix loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
vente DES loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
baromètre des marques loc. m.
gel des crédits loc. m.
études commerciales loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestion des stocks loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
boite à commandes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
désapprovisionnement n. m.
balance des biens et services loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
assainissement des stocks loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
résultats consolidés loc. m.
commission de gestion loc. f.
analyse des écarts loc. f.
recherche descriptive loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission directe loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de vente loc. f.
commission de chef de file loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désinvestissement n. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gâchage des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
coordination des achats loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
surveillance des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
historique des demandes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.