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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit antidumping loc. m.
droit compensatoire loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de propriété loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits annexes loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit civil loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit privé loc. m.
droit de la distribution loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de résiliation loc. m.
droit d'option loc. m.
droit européen loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droiture (en) loc. adv.
box (p. boxes) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de gage loc. m.
droits ad valorem loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de vote loc. m.
droits de douane loc. m.
droits d'auteur loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
référencement payant loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'asile loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
crédit de droits loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de créance loc. m.
droit préférentiel loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de tirage loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de place loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de mouillage loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit administratif ou public loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit du marketing loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits dérivés loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit mou loc. m.
droit de rétention loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de visite loc. m.
droit exclusif loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit litigieux loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de priorité loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de timbre douanier loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.