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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs marquage des prix analyse des besoins CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés actions générales de promotion des ventes indice des prix des produits et services divers FDES : Fonds de Développement Economique et Social secret des affaires coefficient de rotation des stocks CJO : correction des jours ouvrables
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