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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal variation saisonnière des prix théorie des systèmes hiérarchisation des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) annonce codée
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