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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches commission de dépouillement des offres DES : delivered ex sail… named port of destination CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des cas méthodes d'observation consommation marchande des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des marchés contrôle des prix
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