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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques promotion des ventes auprès de la force de vente imputation des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation tarif douanier ou des douanes gestionnaire des compétences DEQ : delivered ex quay… named port of destination taux de couverture des importations traitement automatique des données CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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