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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice marquage des prix méthode des protocoles techniques marchandes commission des clauses abusives CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission centrale des marchés (CCM) commission des comptes commerciaux de la nation écoute des réseaux sociaux commission des sondages
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