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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des marchés recul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs régime des retours ravitaillement des soutes marie-louise (p. des maries-louises) méthodes d'identification d'un article revenu disponible brut des ménages
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