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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles méthodes d'échantillonnage CJO : correction des jours ouvrables DPO : délégué à la protection des données traitement automatique des données commande-cadre (p. commandes-cadre) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés étaler des paiements méthodes d'enquête
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