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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs entreprises conjointes stockage des données centre de gestion agréé marché des non-consommateurs partiels publicité clandestine SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix standard des articles en stock service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) fermeture à l'épreuve des enfants
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