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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat international d'importation Certification de conformité certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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