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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certificat d'utilité nominatif, nominative certificat international d'importation certification des comptes titre nominatif certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement
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