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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courrier SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations OMD : Organisation Mondiale des Douanes coût et fret (port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés distribution de dividendes courtier d'assurances maritimes actionnariat des salariés surveillance des prix gestion des produits
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