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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris destinataire réévaluation libre des bilans code des marchés publics révision des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation certification des comptes destination COB : Commission des Opérations de Bourse
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