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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause de non-rétablissement clause abusive clause rouge clause du client le plus favorisé clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause de compétence commission des clauses abusives

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