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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause compromissoire commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause abusive clause de premier refus clause de pénétration clause dite de négligence clause commerciale clause de sauvegarde

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