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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) juridiction commerciale système d'information commerciale clause de non-rétablissement parc d'activités commerciales clause de juridiction communication commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause du client le plus favorisé clause de pénétration
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