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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sciences commerciales clause de sauvegarde clause de juridiction clause de non-concurrence coopération commerciale clause à ordre clause transitoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales techniques de commercialisation ou techniques commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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