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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause dite de négligence clause d'agrément clause commerciale clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause de compétence clause résolutoire clause de premier refus clause de juridiction clause compromissoire

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