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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation promoteur des ventes déséquilibre RGPD : règlement général sur la protection des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des comptes de la nation bureau des méthodes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises flambée des prix amortissement des immobilisations incorporelles
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