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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes analyse des déchets ménagers indice des prix de gros TEE : tableau des échanges économiques taux de couverture des importations AMF : Autorité des Marchés Financiers CFR : cost and freight... named port of destination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles répression des fraudes
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