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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement bureau d'études analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances gestion des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Centrale des bilans recul des ventes évaluation des tâches administration des prix certification des comptes
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