Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers TEI : tableau des échanges interindustriels RRE : restaurants rapides et économiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CCR : coefficient de capitalisation des résultats publicité clandestine service de l'environnement et de la protection des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) revenu disponible brut des ménages pyramide des âges
Nouveaux mots