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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux études commerciales marché d'études ou de prestations intellectuelles consommation intermédiaire ou des entreprises recul des ventes service promotion des ventes commission de la sécurité des consommateurs effondrement des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désaisonnaliser
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