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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages TOF : tableau des opérations financières commission de mouvement balance des paiements allocation des ressources code des marchés publics déspécialisation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur budget des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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