Nouveaux mots
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix juge de l'exécution des décisions de justice CJCE : cour de justice des communautés européennes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux acompte sur commission salle des ventes commission des sondages soldes intermédiaires de gestion méthode des sections homogènes courbe des ventes
Nouveaux mots