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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission d'agence commissionnaire de transport agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles commission consultative des marchés de l'État
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