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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'accès dépenses contrôlées contrôle destructif consommation finale des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DES : delivered ex sail… named port of destination marché en dépenses contrôlées contrôle du garde-manger HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle de gestion
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