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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers recherche descriptive méthode des sections homogènes CJCE : cour de justice des communautés européennes trafic de destination SBF : société des bourses françaises déséquilibre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes report en arrière des déficits fiscaux
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