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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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