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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles comité économique et social de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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