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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne
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