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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées historique des consommations protection et défense des consommateurs bureau des méthodes reconnaissance des marchandises gestion des risques de l'entreprise publicité clandestine désabonnement CCR : coefficient de capitalisation des résultats répertoire des métiers
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