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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix libération des échanges variation saisonnière des prix Commission centrale des marchés (CCM) INED : Institut National d'Etudes Démographiques méthodes d'identification d'un article contrôle des changes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse TOF : tableau des opérations financières association européenne pour la numérotation des articles
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