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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises indépendance des exercices comptables désassortiment DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Plateforme de gestion des données réinvestissement des revenus bureau d'études BIC : bureau international des containers et du transport intermodal historique des consommations variation saisonnière des prix
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