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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers prévision des ventes espace unique des paiements en euros coefficient de capitalisation des bénéfices domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières étude de marché descriptive calendrier des promotions de vente programme des ventes
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