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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail droit d'établissement droits de grande voirie droit litigieux droit de visite droit d'entrée droits de petite voirie droit de l'entreprise droit de reproduction rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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