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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits droits d'enregistrement droit d'asile droit au renouvellement de bail commercial recours collectif droit d'attribution d'actions droit compensatoire ayant droit (p. ayants droit) droit privé droit d'établissement

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