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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation Droit en imsage droits d'affichage droit de timbre droits d'octroi de mer droit de dénonciation vente rendu droits acquittés droits ad valorem droit administratif ou public droit de réponse

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