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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de souscription droit mou Droit en imsage droit de réponse droit du marketing rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété vente rendu droits acquittés droit de présentation DPA : droit de première accession

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