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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
livré droits acquittés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits de petite voirie droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux
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