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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité assurance responsabilité civile PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière excédent brut d'exploitation charges d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance de responsabilité
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