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faute de gestion d'un dirigeant d'entreprise (loc. f.)
Définition(s)
Acte accompli par un dirigeant aux dépens de l'entreprise qu'il dirige, susceptible d'entrainer pour ce dernier des conséquences financières importantes et même parfois pénales.
La responsabilité peut être engagée même si la société est in bonis. Si elle connait des difficultés, une action en comblement de passif peut être déclenchée.
V. Abus de biens sociaux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion du linéaire gestion par catégorie progiciel de gestion d'entrepôt acte anormal de gestion méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande gestion budgétaire centre de gestion agréé SGC : Système de gestion de contenu GRF : gestion de la relation fournisseur GED : gestion électronique de document
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