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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
téléservice surmarque inconnue plan de développement des produits vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… INC : Institut National de la Consommation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mutuelle d'assurance marché de gros de denrées périssables usurpation de marque
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