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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises service promotion des ventes Commission d'ouverture des plis dépense des ménages gestion des stocks capital des entreprises individuelles stockage des données coefficient de capitalisation des bénéfices DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes classement des marchandises
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