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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
courbe des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination désabonnement choix des médias et des supports DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désapprovisionnement dessous-de-table surveillance des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement RGPD : règlement général sur la protection des données
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