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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des demandes distribution de dividendes Caisse des dépôts et consignations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet part de marché desservi FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des instruments de mesure bureau d'études courbe des ventes
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