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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances cahier des charges fonctionnel d'un produit pyramide des besoins réévaluation libre des bilans WCF : fédération mondiale des chambres de commerce promotion des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet promotion des ventes auprès des prescripteurs
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