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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts cloisonnement des tâches BOD : Bulletin officiel des douanes indépendance des exercices comptables OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services réinvestissement des revenus comptabilité des engagements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CVL : certificat de vérification des livraisons DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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