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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques magasin d'exposition des produits du catalogue NAP : nomenclature des activités et des produits cloisonnement des tâches URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle des prix écoute des réseaux sociaux dépense des ménages CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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