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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
délai de reprise fiscale parafiscalité BIC : bénéfices industriels et commerciaux incidence fiscale gestion intégrée circuit intégré régime suspensif bénéfice fiscal ou imposable coefficient de capitalisation des bénéfices AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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