Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société mère SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société internationale assurance responsabilité civile société civile professionnelle Société écran BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SFI : société financière d'innovation
Nouveaux mots