Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société faisant publiquement appel à l'épargne société nationale SFI : société financière d'innovation SBF : société des bourses françaises SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières abus du crédit de la société SII : société immobilière d'investissement assurance responsabilité civile société de compensation société de consommation
Nouveaux mots
