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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
assainissement des stocks WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs affichage des prix à l'unité de mesure juge de l'exécution des décisions de justice distribution de dividendes désinvestir conditionnement des masses taux des frais de possession d'un article report en arrière des déficits fiscaux domiciliation bancaire des importations et des exportations
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