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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthode des deux casiers actionnariat des salariés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désapprovisionnement affichage des prix à l'unité de mesure FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés TEI : tableau des échanges interindustriels amortissement des immobilisations corporelles vérité des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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